Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Le site https://miagswe.com est édité par MIAGSWE (« MIAGSWE », « nous »).

• Forme juridique : SARL, au capital social de communiqué sur demande
• RCCM : communiqué sur demande
• NIU : communiqué sur demande
• Siège : Akwa, Douala, Douala, Cameroun
• E-mail : contact@miagswe.com
• Téléphone : 693381374
• Responsable de la publication : la gérance de MIAGSWE
• Hébergeur du site : communiqué sur simple demande à contact@miagswe.com

2. À quoi s'appliquent ces conditions ?

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent :

• à la consultation du site et à l'utilisation de ses formulaires : contact, demande de devis, candidature, commentaires, messagerie instantanée et assistant virtuel ;
• à votre espace client (« Mon espace ») ;
• aux abonnements à nos produits en ligne (les « Produits ») : Internet Tracker, MIAGSWE Event, MIAGSWE Payroll et MIAGSWE Compta.

Nos prestations de services (digital et informatique, shipchandling et maritime, commerce et services) font l'objet d'un devis et, le cas échéant, d'un contrat particulier. Chaque Produit peut aussi avoir ses propres conditions d'utilisation, présentées dans le Produit.

En cas de contradiction entre ces documents, l'ordre de priorité est le suivant :

1. un contrat particulier signé avec vous ;
2. le devis que vous avez accepté ou la demande de paiement que vous avez reçue ;
3. les conditions propres au Produit ;
4. les présentes Conditions.

3. Acceptation

• Vous acceptez les Conditions et reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité en activant les deux interrupteurs prévus. Ils sont demandés quand vous créez un compte, souscrivez à un Produit, demandez un devis ou publiez un commentaire. Tant qu'ils ne sont pas activés et que les champs obligatoires ne sont pas correctement remplis, le formulaire ne peut pas être envoyé.
• Nous conservons une preuve de votre acceptation : le document et sa version, la date et l'heure, votre adresse IP, votre navigateur, votre compte ou votre adresse e-mail, et l'élément concerné (compte, demande d'abonnement, demande de devis ou commentaire).
• Si votre espace client a été créé par nos équipes (par exemple à partir d'une demande), nous vous demandons d'accepter les Conditions lors de votre première visite dans votre espace client.
• Si vous n'êtes pas passé par nos formulaires, par exemple pour une demande faite depuis le site d'un Produit, le paiement d'une demande de paiement ou d'un devis qui renvoie aux Conditions vaut acceptation de la version en vigueur.
• Vous devez avoir l'âge de la majorité légale et la capacité de contracter. Si vous agissez pour une entreprise ou une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

4. Utilisation du site

• Accès. Le site est accessible librement et gratuitement. Le coût de votre connexion Internet reste à votre charge.
• Informations. Les descriptions, fonctionnalités et prix affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le devis, la demande de paiement ou la facture qui vous sont adressés font foi.
• Demande de devis. Une demande de devis (référence « PRF-… ») ne vous engage pas et ne nous engage pas. Nous vous répondons avec une proposition, que vous êtes libre d'accepter ou non.
  • Si vous n'êtes pas connecté, vous pouvez activer « Créer mon espace client pour suivre ma demande ». Nous créons alors votre espace client avec le nom, l'e-mail et le téléphone du formulaire, après vérification de votre e-mail par un code. Votre demande apparaît ensuite dans « Mes devis ».
  • Si vous êtes connecté, le formulaire est prérempli et la demande est rattachée automatiquement à votre compte.
• Assistant virtuel. Ses réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle, à partir des informations publiques de notre site. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent ni un devis ni un engagement de notre part. N'y saisissez pas d'informations confidentielles ou sensibles. Vous pouvez à tout moment demander à parler à un conseiller.
• Messagerie instantanée. Nos conseillers vous répondent dès qu'ils sont disponibles, pendant nos heures d'ouverture, les jours ouvrés. Ils voient votre message pendant que vous l'écrivez, avant même que vous ne l'envoyiez.
• Liens externes. Les liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, WhatsApp, vidéos…) sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

5. Votre espace client

5.1 Création

• Vous indiquez votre nom et votre e-mail, et, si vous le souhaitez, votre téléphone et un mot de passe.
• Nous vous envoyons un code à 6 chiffres, valable 10 minutes. Votre espace client n'est accessible qu'une fois votre adresse e-mail confirmée.
• Une inscription jamais confirmée est supprimée automatiquement au bout de 7 jours.

5.2 Connexion

• Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé par e-mail, ou avec votre mot de passe si vous en avez choisi un (8 caractères minimum). Vous pouvez ajouter, changer ou retirer votre mot de passe dans « Mon compte ».
• Votre connexion reste active 30 jours sur un appareil après votre dernière visite, et 90 jours au maximum.
• Dans « Mon compte », vous voyez les appareils connectés et vos dernières connexions. Vous pouvez déconnecter un appareil ou tous les autres appareils.

5.3 Vos informations

• Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour. Vous pouvez modifier votre profil dans « Mon compte ».
• Pour changer l'adresse e-mail de votre compte, contactez-nous. Nous vérifierons votre demande avant de faire le changement, et nous prévenons l'ancienne adresse.

5.4 Un espace personnel

• Votre espace client est personnel : ne le partagez pas.
• Les accès de vos collaborateurs à un Produit se gèrent dans le Produit lui-même, dans la limite des administrateurs et utilisateurs prévus par votre formule.

5.5 Ce que vous y trouvez

Votre espace client regroupe :

• vos abonnements et leur suivi ;
• vos demandes de paiement ;
• vos demandes de devis et vos devis, dans « Mes devis » ;
• vos factures et les paiements enregistrés, dans « Mes factures » ;
• vos tickets de support ;
• votre profil ;
• la sécurité de votre compte.

6. Abonnements aux Produits

6.1 Formules et prix

• Chaque Produit propose des formules décrites sur sa page : fonctionnalités, limites, nombre d'administrateurs inclus, durée.
• Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF).
  • Les prix marqués « HT » s'entendent hors taxes : la TVA au taux en vigueur s'y ajoute en principe. Ce taux est actuellement de 19,25 %, centimes additionnels communaux compris, selon le Code général des impôts du Cameroun (référence à vérifier par votre conseil juridique).
  • Les autres prix sont affichés sans TVA.
  • Le traitement fiscal applicable est celui indiqué sur votre demande de paiement ou votre devis, qui prévaut sur la grille affichée.
• MIAGSWE Payroll. Les formules Essentiel, Business, Pro et Entreprise sont facturées par salarié et par mois, selon la tranche d'effectif de la formule. La formule Cabinet est proposée sur devis.
• Le prix applicable est celui indiqué dans votre demande de paiement ou dans votre devis. Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée : il s'applique au renouvellement suivant et figure dans la demande de paiement de ce renouvellement.

6.2 Nombre de salariés (formules par salarié)

• Lors de la souscription, vous déclarez votre nombre de salariés. Il doit se situer dans la tranche de la formule choisie. Le prix mensuel est égal au nombre de salariés multiplié par le prix unitaire.
• Votre déclaration doit être sincère. Si votre effectif augmente, signalez-le-nous, par un ticket ou lors de votre renouvellement. Nous pouvons alors ajuster le nombre facturé au renouvellement suivant. Si votre effectif sort de la tranche, nous vous proposerons la formule adaptée.
• Nous pouvons consulter les informations d'utilisation que le Produit nous transmet pour vérifier la cohérence de votre déclaration.

6.3 Souscription

• Pour souscrire depuis notre site, il faut un espace client dont l'adresse e-mail est confirmée.
• Si vous demandez un abonnement depuis le site d'un de nos Produits, votre demande nous est transmise. Les présentes Conditions s'appliquent à votre abonnement dès que vous payez la demande de paiement que nous vous adressons, qui y renvoie.
• Votre souscription est d'abord une demande (avec une référence), pas encore un contrat. Nous l'examinons et pouvons vous demander des précisions ou la refuser en vous indiquant le motif.
• Si votre entreprise est déjà abonnée à ce Produit, nous ne créons pas de seconde demande : nous vous orientons vers votre abonnement existant (renouvellement ou changement de formule). Vous pouvez souscrire pour une autre entreprise en le précisant dans le formulaire.
• Le contrat d'abonnement est formé :
  • lorsque votre premier paiement est validé ;
  • ou lorsque nous ouvrons votre accès avant paiement : vous devez alors le montant de la demande de paiement, à sa date limite.
• Accepter un devis confirme votre commande et crée la demande de paiement correspondante. Une demande de paiement qui expire sans paiement, alors que votre accès n'a pas été ouvert, n'entraîne aucune obligation pour vous.

6.4 Activation

• En principe, votre compte dans le Produit est créé après la validation de votre paiement. Vous recevez alors par e-mail vos informations d'accès, par exemple un lien d'activation.
• Nous pouvons aussi ouvrir votre accès avant le paiement, avec une date limite de paiement (« accès ouvert, paiement à suivre ») : voir la section 7.5.
• Les formules gratuites et les périodes d'essai ne demandent pas de paiement.

6.5 Mois offert

• Les formules qui l'indiquent donnent droit à un ou plusieurs mois offerts lors du premier paiement d'un nouvel abonnement, sauf mention contraire sur votre demande de paiement ou votre devis, qui indique toujours les mois offerts. Ces mois s'ajoutent après la période payée : par exemple, 1 mois payé + 1 mois offert = 2 mois d'accès.
• Ce n'est pas une période d'essai : le mois offert n'est accordé qu'après un paiement validé. Si votre accès a été ouvert avant le paiement, les mois offerts sont ajoutés quand ce premier paiement est validé.
• Il ne s'applique pas :
  • aux paiements suivants du même abonnement (renouvellements, changements de formule) ;
  • aux périodes d'essai ;
  • aux formules gratuites ou sur devis ;
  • aux ventes uniques.
• Il n'est ni remboursable ni convertible en argent. Il est retiré si le paiement qui l'a ouvert est annulé (section 7.6).
• Le nombre de mois offerts peut changer pour les nouvelles souscriptions. Il ne change jamais pour un abonnement déjà payé.

6.6 Période d'essai

Si une formule prévoit une période d'essai, sa durée est indiquée sur la formule. À la fin de l'essai, l'accès s'arrête, sauf si vous payez un abonnement.

6.7 Durée et renouvellement

• La durée de votre abonnement correspond à la période payée (mois ou année), plus les éventuels mois offerts. La date d'échéance figure dans votre espace client.
• Il n'y a pas de reconduction tacite ni de prélèvement automatique.
• Nous vous envoyons un rappel par e-mail 7 jours avant l'échéance.
• Pour renouveler, utilisez « Renouveler mon abonnement » dans votre espace client, pour 1, 3, 6 ou 12 périodes, ou payez la demande de paiement que nous vous adressons. Une demande de renouvellement est examinée par nos équipes, qui vous envoient la demande de paiement correspondante. Une fois le paiement validé, votre date d'échéance est prolongée.
• Si votre preuve de paiement de renouvellement est en cours de vérification au moment de l'échéance, votre accès est maintenu 3 jours pendant la vérification.
• À l'échéance, sans renouvellement, l'accès au Produit est refusé. Il est rétabli dès que le renouvellement est validé.

6.8 Changement de formule

Vous pouvez demander un changement de formule, ou mettre à jour votre nombre de salariés, depuis votre abonnement dans votre espace client ou par un ticket. Les conditions du changement (prix, date d'effet) figurent dans la demande de paiement ou le devis correspondant.

7. Paiement et facturation

7.1 Demande de paiement ou devis

• Pour chaque paiement, nous vous adressons une demande de paiement (référence « PAY-… »), par e-mail et dans votre espace client. Elle indique :
  • le montant hors taxes, la TVA éventuelle et le montant TTC ;
  • la période couverte, et les mois offerts éventuels ;
  • les comptes sur lesquels payer ;
  • le cas échéant, la possibilité de payer en espèces à nos bureaux ;
  • la date limite de paiement ;
  • le cas échéant, la date à laquelle votre accès sera suspendu sans paiement.
• Pour les formules sur devis (par exemple MIAGSWE Payroll Cabinet), nous vous adressons d'abord un devis (proforma). Vous pouvez l'accepter depuis votre espace client (« Mes devis »), et une demande de paiement est alors créée.

7.2 Moyens de paiement

• Vous payez par Mobile Money ou par virement bancaire, sur l'un des comptes indiqués dans votre demande de paiement. Aucun paiement par carte n'est proposé sur le site.
• Espèces. Si votre demande de paiement l'indique, vous pouvez aussi payer en espèces à nos bureaux (Akwa, Douala, Douala). Notre équipe enregistre elle-même le paiement, puis vous envoie votre facture : vous n'avez rien à déclarer dans votre espace client. Ne remettez jamais d'espèces en dehors de nos bureaux.
• Payez uniquement sur les comptes affichés dans votre espace client ou sur nos documents officiels. En cas de doute, contactez notre service facturation à sales@miagswe.com avant de payer.
• Indiquez si possible la référence « PAY-… » dans le motif de votre paiement.
• Nous ne vous demanderons jamais votre code secret Mobile Money ni vos identifiants bancaires.
• Les frais facturés par votre opérateur ou votre banque restent à votre charge.

7.3 Preuve de paiement

• Après votre paiement, cliquez sur « J'ai payé — envoyer ma preuve » dans votre espace client. Indiquez le compte utilisé, la référence de la transaction et la date, puis joignez une photo ou un PDF du reçu. Vous pouvez aussi prendre la photo avec votre téléphone.
• Sur les photos, les métadonnées sont retirées avant l'envoi, dont la localisation.
• Votre preuve est une déclaration : un membre de notre équipe vérifie la réception des fonds auprès de notre opérateur ou de notre banque, puis la valide ou la refuse. Aucune preuve n'est validée automatiquement.
  • Si la preuve est acceptée, le paiement est validé.
  • Si elle est refusée, nous vous indiquons le motif et vous pouvez envoyer une nouvelle preuve.
• Si vous nous transmettez votre preuve par un autre moyen, nos équipes peuvent l'ajouter pour vous à votre demande de paiement.

7.4 Facture

• Dès que votre paiement est validé, nous émettons la facture, marquée comme payée. Nous vous l'envoyons par e-mail (PDF) et elle apparaît dans « Mes factures ».
• Chaque devis et chaque facture a un lien sécurisé et un QR code qui permettent de le consulter en ligne. Toute personne qui dispose de ce lien peut consulter le document, et le lien n'a pas de date d'expiration. Ne le partagez qu'avec les personnes concernées.

7.5 Retard et non-paiement

• Nous vous envoyons un rappel 3 jours avant la date limite, puis un avis si le paiement n'est pas reçu à la date limite.
• Paiement avant activation : une demande de paiement restée sans paiement expire 30 jours après la date limite, sans autre conséquence pour vous. Vous pouvez encore envoyer une preuve pendant 60 jours après l'expiration, et la demande est alors rouverte.
• Accès ouvert avant paiement :
  • l'avis de retard est renouvelé tous les 7 jours (3 fois au plus) ;
  • si votre demande de paiement l'annonce (la date de suspension y figure), l'accès est suspendu automatiquement 7 jours après la date limite ;
  • sinon, nous pouvons décider de le suspendre après nos relances.
• L'accès suspendu pour non-paiement est rétabli dès que le paiement est validé.
• Aucune pénalité de retard n'est appliquée.

7.6 Annulation d'un paiement validé

Si un paiement validé n'a en réalité pas été reçu, a été annulé ou s'avère frauduleux, nous pouvons annuler sa validation. Selon le cas, votre abonnement revient à sa date d'échéance précédente ou votre accès est suspendu. Les mois offerts accordés avec ce paiement sont alors retirés. Nous vous en informons.

7.7 Remboursement

Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées. Font exception une erreur de facturation de notre part, un paiement en double et les cas où la loi impose un remboursement. Un remboursement accepté est effectué par le moyen de paiement utilisé, ou par un autre moyen convenu avec vous.

8. Support

• Vous ouvrez un ticket de support depuis votre espace client, pour un Produit ou un abonnement. Vous pouvez y joindre des images ou des PDF, dans les limites affichées.
• Nous vous répondons dans le ticket et par e-mail, dans les meilleurs délais, les jours ouvrés. Nos notes internes ne vous sont pas visibles.
• Ne joignez pas de mot de passe, de code ni de données sensibles inutiles. Les métadonnées des photos jointes (par exemple la localisation) ne sont pas retirées automatiquement.

9. Commentaires et contributions

• Ce qui est publié. Votre nom, votre message et la date. Votre adresse e-mail n'est jamais publiée.
  • Si vous êtes connecté, c'est le nom de votre compte qui est publié, et le commentaire est rattaché à votre compte. Si votre compte n'a pas encore de nom, nous vous le demandons.
  • Sinon, vous indiquez votre nom, et votre e-mail si vous le souhaitez.
• Modération. La plupart des articles sont modérés : votre commentaire n'apparaît qu'après validation. Nous pouvons refuser ou retirer, sans préavis, un commentaire contraire à la section 10 ou sans rapport avec l'article.
• Votre responsabilité. Vous êtes responsable de vos commentaires. En publiant, vous nous autorisez à les afficher sur le site jusqu'à la suppression du commentaire ou de l'article. Vous pouvez nous demander de retirer un commentaire.

10. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• fournir de fausses informations, ni usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
• publier ou envoyer un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
• envoyer des messages publicitaires non sollicités, ni des liens ou fichiers malveillants ;
• tenter d'accéder sans autorisation à un compte, à nos systèmes ou aux données d'autres clients, ni contourner nos mesures de sécurité ou nos limites ;
• perturber le site ou les Produits : envois automatisés en masse, surcharge, tests d'intrusion non autorisés ;
• copier ou extraire le contenu du site de manière automatisée, ni revendre ou mettre à disposition d'un tiers l'accès à un Produit sans notre accord ;
• utiliser les Produits en dehors des limites de votre formule, ni pour une activité illégale.

Ces agissements peuvent aussi constituer des infractions, notamment au sens de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun (référence à vérifier par votre conseil juridique).

11. Sécurité de votre compte

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie : les codes de connexion y sont envoyés. Ne communiquez jamais un code ni votre mot de passe.
• Nos équipes n'ont pas accès à vos codes ni à votre mot de passe, et ne vous les demanderont jamais.
• Nos e-mails automatiques sont envoyés depuis l'adresse no-reply@notifications.miagswe.com. Ils ne vous demandent jamais de renvoyer un code ou un mot de passe par e-mail.
• Déconnectez-vous sur les appareils partagés. Vérifiez de temps en temps vos appareils connectés et votre historique de connexions.
• Signalez-nous sans attendre toute activité suspecte, à contact@miagswe.com.
• Pour protéger votre compte, nous pouvons limiter temporairement les tentatives de connexion, ou bloquer l'accès en cas de suspicion de fraude.

12. Propriété intellectuelle

• Le site, les Produits, leurs logiciels, marques, logos, textes et visuels appartiennent à MIAGSWE ou à ses partenaires. Ils sont protégés, notamment par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (référence à vérifier par votre conseil juridique). Toute reproduction non autorisée est interdite.
• Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation du Produit :
  • personnel, non exclusif et non transférable ;
  • pour la durée de l'abonnement ;
  • pour les besoins internes de votre organisation ;
  • dans les limites de votre formule.
• Il est interdit de copier, décompiler ou modifier les Produits, sauf dans les cas où la loi l'autorise.
• Les données et contenus que vous saisissez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le service.
• Nous pouvons citer le nom et le logo de votre entreprise parmi nos références, avec votre accord préalable. Vous pouvez demander leur retrait à tout moment.

13. Données personnelles

• La façon dont nous traitons vos données est décrite dans notre Politique de confidentialité.
• Quand vous nous transmettez des données concernant d'autres personnes, par exemple dans une demande, un ticket ou un Produit (collègues, salariés, invités…), vous vous engagez à les en avoir informées et à disposer d'une base légale pour le faire.
• Dans les Produits, les données de vos salariés, de vos invités ou de votre comptabilité sont traitées pour votre compte et sur vos instructions, selon les conditions du Produit.

14. Disponibilité

• Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le site, votre espace client et les Produits soient accessibles en permanence. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une disponibilité sans interruption, sauf engagement écrit dans un contrat particulier.
• Des interruptions sont possibles : maintenance, mises à jour, incidents, ou défaillance de nos prestataires (hébergement, e-mail, opérateurs de télécommunication).
• Les Produits sont des applications distinctes. Un incident sur l'un d'eux n'affecte pas forcément les autres, ni votre espace client.
• Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données importantes, quand le Produit le permet.

15. Responsabilité

• Nous nous engageons à agir avec soin et compétence pour fournir nos services, sans pouvoir garantir un résultat : c'est ce qu'on appelle une « obligation de moyens ».
• Nous ne sommes pas responsables :
  • des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non exportées) ;
  • d'une utilisation non conforme aux Conditions ;
  • de votre équipement ou de votre connexion Internet ;
  • des services de tiers (opérateurs Mobile Money, banques, fournisseurs d'accès) ;
  • des contenus publiés par d'autres utilisateurs ;
  • des réponses de l'assistant virtuel.
• Vous restez responsable de vérifier les résultats produits avec les Produits (bulletins de paie, déclarations sociales et fiscales, états comptables…) et leur adaptation à votre situation avant de les utiliser.
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité totale est limitée, pour un Produit, aux sommes que vous avez payées pour ce Produit au cours des 12 mois précédant l'événement en cause.
• Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment si vous agissez en tant que consommateur au sens de la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun (référence à vérifier par votre conseil juridique).
• Ni vous ni nous ne sommes responsables d'un manquement causé par un cas de force majeure.

16. Suspension, résiliation et fin d'abonnement

16.1 À votre initiative

• Vous pouvez arrêter un abonnement à tout moment en ne le renouvelant pas. L'accès continue jusqu'à la fin de la période payée. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus à la section 7.7.
• Vous pouvez demander la clôture de votre espace client en écrivant à contact@miagswe.com.

16.2 À notre initiative

• Nous pouvons suspendre un accès :
  • en cas de non-paiement (section 7.5) ;
  • en cas de manquement aux Conditions ;
  • en cas de fraude ou de risque pour la sécurité ;
  • sur demande d'une autorité.
• Le blocage de votre espace client entraîne la suspension des comptes de Produits qui y sont rattachés.
• Nous vous indiquons le motif, sauf si la loi ou la sécurité l'interdit.
• En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier votre abonnement ou clôturer votre espace client :
  • après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ;
  • ou immédiatement si la gravité le justifie.

16.3 Après la fin

• À l'échéance ou à la résiliation, la connexion au Produit est refusée.
• Données dans le Produit :
  • elles restent dans le Produit et sont conservées ou supprimées selon ses propres conditions ;
  • tant qu'elles n'ont pas été supprimées, un renouvellement rétablit l'accès ;
  • exportez vos données avant l'échéance, à l'aide des fonctions d'export du Produit quand elles existent : nous ne garantissons pas leur conservation après l'échéance.
• Les données de votre espace client sont conservées ou supprimées comme l'indique notre Politique de confidentialité. Les factures et pièces comptables sont conservées au moins 10 ans.

17. Modification des Conditions

• Nous pouvons modifier les Conditions. Chaque version est numérotée, datée et publiée sur cette page.
• Modification mineure (formulation, correction, précision qui ne change pas vos droits ni vos obligations) : elle s'applique dès sa publication, sans nouvelle acceptation.
• Modification importante : nous vous demandons d'accepter la nouvelle version lors de votre prochaine visite dans votre espace client, avec les mêmes interrupteurs.
  • Tant que vous ne l'avez pas acceptée, vous ne pouvez pas utiliser votre espace client pour accepter un devis ou demander un renouvellement. Vous pouvez toujours nous écrire, et envoyer la preuve d'un paiement déjà demandé.
  • Si vous la refusez, vous pouvez vous déconnecter et nous demander la clôture de votre compte. Vos abonnements en cours restent régis, jusqu'à leur échéance, par la version que vous aviez acceptée.
• Les nouvelles demandes, souscriptions et commentaires sont régis par la version en vigueur au moment de l'envoi.
• Les versions précédentes restent consultables sur cette page (historique des versions).

18. Droit applicable et litiges

• Les Conditions sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun (référence à vérifier par votre conseil juridique).
• En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@miagswe.com. Nous vous répondons sous 30 jours et cherchons avec vous une solution amiable.
• À défaut d'accord dans les 30 jours suivant votre première réclamation, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Douala. Les règles impératives contraires restent applicables, notamment celles qui protègent le consommateur.

19. Dispositions diverses

• Langue. Les Conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.
• Divisibilité. Si une clause est jugée non valable, les autres clauses restent applicables.
• Tolérance. Le fait de ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Preuve. Nos enregistrements informatiques font foi entre nous, sauf preuve contraire : preuves d'acceptation, journaux de connexion, historique des demandes et des paiements, e-mails envoyés.
• Contact. MIAGSWE — Akwa, Douala, Douala, Cameroun — contact@miagswe.com — 693381374.